Publications
Guide pratique sur les demandeurs ayant des orientations sexuelles, des identités de genre, des expressions de genre et des caractéristiques sexuelles diverses
Accueil
Dans cette partie du guide, vous trouverez tout d’abord des éléments d’appréciation propres aux OSIGEGCS pour la conception, la planification et la mise en oeuvre des conditions d’accueil de manière à tenir compte des besoins des demandeurs ayant des OSIGEGCS diverses.
Guide pratique sur les demandeurs ayant des orientations sexuelles, des identités de genre, des expressions de genre et des caractéristiques sexuelles diverses
Éléments transversaux
Cette partie du guide fournit des informations et des orientations sur les domaines transversaux de l’asile, notamment sur le cadre juridique, la diffusion d’informations, le renforcement des capacités, l’interprétation, la création d’espaces sûrs, la coordination et la coopération, ainsi que la
Guide pratique sur les demandeurs ayant des orientations sexuelles, des identités de genre, des expressions de genre et des caractéristiques sexuelles diverses
Procédure d’examen
La partie Procédure d’examen fournit des orientations pratiques qui portent plus particulièrement sur les aspects essentiels de l’examen des demandes de protection internationale fondées sur des OSIGEGCS, parmi lesquels l’enregistrement, l’entretien individuel, l’évaluation des éléments de preuve
Jurisprudence relative aux conditions matérielles d’accueil en matière d’asile - Sanctions, limitations et retraits
Analyse de la jurisprudence de 2022 à 2024
The report provides comparative information on how national administrations and courts of EU+ countries implement the provisions of the Reception Conditions Directive related to reducing or withdrawing material reception conditions.
Rapport annuel d’activités consolidé 2023 - Résumé
Résumé du rapport de fin d’année 2023 de l’EUAA
Rapport 2024 sur la situation de l’asile: Résumé
A summary of the Agency's flagship report, which presents a comprehensive overview of key developments in asylum in 2023. It summarises changes to policies, practices and legislation, with examples of case law.
Catalogue des guides et outils pratiques
Édition 2024
Ce catalogue présente l’ensemble des guides et outils pratiques que l’EUAA a développés pour contribuer à accroître les connaissances et les compétences techniques des praticiens de l’asile travaillant dans le domaine de la protection internationale.
Guide sur la planification et la préparation des mesures d’urgence dans le cadre de la procédure d’asile
Normes opérationnelles et indicateurs
Le présent guide fournit des normes et des indicateurs concernant la planification des mesures d’urgence dans le cadre de la procédure d’asile.
Outil d’assurance de la qualité
Examen de la demande de protection internationale
L’objectif de cet outil d’assurance de la qualité est de fournir aux États membres de l’Union européenne (UE) et aux pays associés (pays de l’UE+) un cadre commun pour l’évaluation et l’assurance de la qualité interne.
L’assurance de la qualité dans les procédures d’asile
Examen des demandes de protection internationale
Le présent guide vise à aider les administrations chargées de l’asile à mettre en œuvre une méthode d’assurance de la qualité dans le cadre de la procédure d’asile et à développer davantage leurs systèmes de gestion de la qualité.