Guide pratique sur les demandeurs ayant des orientations sexuelles, des identités de genre, des expressions de genre et des caractéristiques sexuelles diverses

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Procédures d’asile

Procédure d’examen

La partie Procédure d’examen fournit des orientations pratiques qui portent plus particulièrement sur les aspects essentiels de l’examen des demandes de protection internationale fondées sur des OSIGEGCS, parmi lesquels l’enregistrement, l’entretien individuel, l’évaluation des éléments de preuve et des risques et l’analyse juridique.

You may find the other two parts here:

The Guide is complemented by an Information Note.

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